Que cela vous plaise ou non, 2026 est l'année durant laquelle les stratégies des RH et de la flotte devront changer. Le budget mobilité légal va devenir obligatoire pour tous les employeurs qui proposent des voitures de société dans le courant de l'année. La décision officielle est toujours en suspens, mais les bruits de couloir parlent de juillet 2026, qui sera potentiellement la date d'entrée en vigueur.

Nous préférons néanmoins vous prévenir : vous souhaitez attendre le texte final pour passer à l'action ? Vous n'êtes pas le seul. C'est donc le meilleur moyen pour vous retrouver dans la précipitation et le chaos fiscal lorsque le texte se concretisera. La préparation en elle-même demande déjà un peu de préparation et si vous souhaitez une transition propre (légalement, fiscalement et opérationnellement), votre plan devrait déjà avoir commencé.

Mais alors qu'en est-il des taxes ? Voici comment vous préparer en termes de fiscalité, de conformité et de mise en œuvre.

D'expérience facultative à stratégie obligatoire

Le budget mobilité permet à un salarié d'échanger son droit à une voiture de société contre un budget égal au Coût Total de Possession réel (ou Total Cost of Ownership - TCO) : location, entretien, assurance, énergie, impôts... en bref, tout ce qui concerne les frais de voiture.

Ce budget peut ensuite être dépensé entre trois piliers :

1. Pilier 1 — continuez à rouler en électrique
2. Pilier 2 — mobilité durable et/ou certains frais de logement/de trajet
3. Pilier 3 — montant restant versé à l'employé après  contribution spéciale (~ 38 %)

Conseil : vous avez toujours besoin d'une voiture ? Restez modeste et combinez-le à un budget de mobilité du deuxième pilier

La logique qui derrière cette mise en œuvre budgétaire est simple : moins de trafic routier, moins d'émissions, et plus de liberté dans la façon dont les employés souhaitent se déplacer.

Cette règlementation permettra une refonte complète de la flotte, de la politique des ressources humaines, des flux de paie, du contrôle fiscal et de la gouvernance de la mobilité, mais constitue également (et a toujours été) un véritable argument d'attraction de talents.

Pilier 2 et coûts du logement en 2026

Parlons du sujet qui fâchera potentiellement de nombreux RH. Vous l'avez peut-être lu ou entendu parler, la question de revoir la partie « allocation logement » du deuxième pilier est sur la table.

À l'heure actuelle, les employés peuvent utiliser une partie de leur budget mobilité pour payer leurs loyers ou leurs prêts hypothécaires si le domicile se trouve à proximité du lieu de travail ou facilite les déplacements. Ce qui préoccupe les décisionnaires par le fait que :

• Cet avantage risque d'être perçu comme une augmentation de salaire déguisée et non imposable plutôt que comme une aide à la mobilité.
• Les remboursements des frais de logement peuvent être trop généreux par rapport à d'autres options de mobilité durable
• Cela peut inciter par inadvertance les employés à travailler davantage à domicile plus de 50 % du temps,
• Cela pourrait éloigner le budget mobilité de son objectif principal, qui était de financer l'utilisation des transports respectueux de l'environnement.

Aucune décision définitive n'a été prise, mais le remboursement des frais de logement en pilier 2 est discuté. Nous conseillons les équipes RH d'éviter de concevoir leur politique mobilité de 2026 en comptant uniquement sur cet avantage ou en se basant sur un remboursement généreux de ceux-ci.

Préparer les impôts : que devriez-vous faire dès maintenant ?

Ce que vous devriez commencer avant que toute loi ne soit officialisée, et comment s'y prendre :

1. Calculez correctement le TCO

Ici, c'est l'ensemble de votre modèle fiscal qui en dépend : le TCO définit le montant du budget mobilité. Toute erreur pourrait entraîner des problèmes budgétaires à long terme.

Voici ce qu'il devrait inclure :

• Coût de location
• Assurance
• Entretien et pneus
• Énergie/carburant
• Contribution solidaire en matière de CO2
• Télématiques ou frais de service
• Impact de la déductibilité de la TVA
• Coûts non déductibles
• Frais de gestion et d'administration

Vous rencontrez des difficultés à estimer tout ça ? Téléchargez notre calculateur de TCO gratuit ici

2. Organisez le traitement fiscal de chaque pilier

Tous les piliers ne sont pas traités de la même manière aux yeux du fisc. Regardons ensemble les détails des 3 piliers du budget mobilité :

Pilier 1 : Fiscalement avantageux pour les EVs

Le budget d'une voiture de société électrique reste fiscalement avantageux mais doit respecter les nouvelles règles de réduction des émissions de CO₂. Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux du pilier 1 en 2026, lisez notre article ici ou regardez notre webinaire à la demande ici.

Pilier 2 : Exonération fiscale (sous conditions)

S'ils sont correctement documentés et justifiés, la plupart des remboursements liés à la mobilité durable sont exemptés de :

• impôt sur les salaires
• sécurité sociale des employeurs
• sécurité sociale des employés

Pilier 3 : Imposé avec une contribution de 38,07 %

Il s'agit uniquement du versement obligatoire, de l'employeur au salarié, du budget de mobilité restant non utilisé (après contribution de solidarité fixe de 38,07 %)

3. Préparez votre système de paie

Le budget mobilité introduit :

• De nouvelles classifications salariales : le logiciel de paie doit reconnaître nouveaux types de paiements qui n'existaient pas auparavant via des codes spécifiques afin que le système sache quels articles sont taxés, quels articles ne le sont pas et comment ils doivent apparaître sur les fiches de paie.
• Des nouvelles exemptions : si elles sont traitées correctement (les bonnes codes d'exemption) certains frais de mobilité sont exemptés de l'impôt sur le revenu et de la sécurité sociale.
• Des nouveaux types de contributions : comme indiqué précédemment, le pilier 3 du budget de mobilité n'est pas exonéré d'impôts.
• Une réconciliation mensuelle : il s'agit de faire assurez-vous que les chiffres s'additionnent chaque mois pour éviter les remboursements excessifs ou la création accidentelle d'avantages imposables.
• Un règlement annuel pour le budget restant : similaire à la clôture des comptes en réglant le montant final pour que les impôts et la sécurité sociale soient corrects.

Votre logiciel de paie doit être configuré pour suivre chaque type de dépenses par pilier (en particulier le pilier 2, où les contrôles sont importants). Chez Mbrella, votre budget de mobilité est intégré à votre paie, quel que soit le système que vous utilisez. Consultez nos tarifs ici

4. De politique auto à « politique mobilité » conforme fiscalement

Vous envisagez de simplement mettre à jour votre politique automobile actuelle ? Mauvaise idée. La politique pour le budget mobilité est différente et nécessite :

• De nouvelles règles d'éligibilité
• Des règles de dépenses conformes aux règles fiscales
• Des exigences en matière de preuves pour les remboursements
• Des clauses harmonisées dans les contrats de travail
• Des règles de transition transparentes

Après la rédaction de votre politique mobilité, vous devez suivre quelques autres étapes pour vous assurer que tout est bien en place. Découvrez les 5 étapes ici.

Vous avez d'abord besoin d'aide pour rédiger votre politique mobilité ? Jetez un coup d'œil à notre modèle

5. Créez une piste d'audit fiscalement sûre

Compte tenu de l'implémentation prochainement obligatoire et de la révision de l'ensemble de l'avantage par la coalition Arizona, il faut s'attendre à des contrôles de conformité strictes dans les années à venir.

Assurez-vous de disposer d'un système vous permettant de vérifier et suivre:

• toutes les pièces justificatives relatives aux frais de mobilité
• les justification des déplacements
• preuve d'un remboursement des frais de logement en règle
• utilisation mensuelle et solde restant
• communication interne et validation des employés

La documentation et la communication sont essentielles.

Le monde appartient à ceux qui commencent tôt

Au-delà de la conformité, il existe d'autres avantages stratégiques si vous commencez tôt :

• Optimisez vos coûts : en recalculant le coût total de possession (TCO) et en revoyant les besoins de leur flotte, les entreprises peuvent adapter correctement la taille de leur flotte. Vous éviterez également les coûts d'implémentation urgents en dernière minute.
• ESG et positionnement des employeurs : la mise en œuvre d'un budget mobilité est une solution facile à inclure dans vos rapports (CSRD par exemple) et pour attirer des nouveaux talents.
• L'expérience employés : une rémunération moderne qui gagnera le cœur de vos employés actuels et futurs. 

Le budget mobilité obligatoire sera probablement pour  juillet 2026 (mais rien n'a encore été officiellement confirmé). Quel que soit l'aspect du texte final, le processus de mise en place restera le même, et les entreprises qui commencent à se préparer dès aujourd'hui seront celles qui éviteront tout casse-tête fiscal demain. 

Vous souhaitez en savoir plus ?

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