Gestion du budget mobilité

No, only expenses that occurred during the period in which the employee is entitled to the mobility budget are accepted.

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Les moyens de transport durables à l'étranger peuvent être financés avec le budget mobilité légal. Prenez en compte les restrictions ci-dessous :

• Vérifiez auprès de votre mobility manager qu'il n'y a pas de restrictions dans votre mobility policy
• L'achat d'abonnements pour les transports en commun est seulement autorisé pour l'employee et des membres de sa famille vivant sous son toit
• La location d'une voiture familiale pendant les vacances est autorisée pour un maximum de 30 jours calendrier par an
• Quelques exemples de ce qui est autorisé :

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location de voiture , location de vélo , location de trottinette , uber , abonnement à des transports publics (non-officiel) , tickets de train , tickets Thalys , tickets TGV , tickets Flixbus , tickets de Bus , tickets de Waterbus , tickets de Intercitybus , tickets de ferry

Vivre à proximité de son lieu de travail est une solution de mobilité durable par excellence. C'est pourquoi vous pouvez financer votre loyer ou les intérêts ou les remboursements du capital de votre prêt hypothécaire avec votre budget mobilité légal si vous habitez à moins de 10 km (à vol d'oiseau) de votre lieu normal d'occupation .

Les frais de logement ne peuvent être payés qu'en fonction de votre part des frais de logement ou en fonction des frais des membres de la famille vivant dans le ménage. La prise en charge des frais de logement d'un(e) partenaire ou d'un(e) colocataire n'est donc pas possible. Les frais de logement de votre mari/femme ou de votre cohabitant légal sont possibles.

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En fonction de votre historique dans l'entreprise, l'allocation kilométrique vélo, le remboursement des transports publics, le remboursement du covoiturage organisé par l'employeur et la mise à disposition d'un vélo d'entreprise peuvent s'ajouter ou non au budget mobilité légal. Quand est-ce le cas?

• En plus du budget mobilité: Si un employé bénéficie de l'une des indemnités ci-dessus 3 mois avant l'application de son budget mobilité légal, il peut bénéficier de cette allocation en plus de son budget mobilité. Ce salarié obtiendra donc par exemple un budget mobilité légale et une indemnité vélo. L'employeur n'est pas obligé d'accorder cette indemnité en plus. C'est donc à l'employeur de décider si cela est autorisé.
• Inclus dans le budget mobilité: Si un salarié n'a pas reçu l'une des indémnités ci-dessus 3 mois avant l'application de son budget mobilité légale, il ne peut obtenir ces indemnités que dans le cadre du budget mobilité légale. Cela signifie que le budget mobilité peut être utilisé pour payer ces indémnités.
• Comment cela fonctionne sur Mbrella?: Pour l'instant, notre produit ne permet que l'une des deux options susmentionnées au sein d'une même entreprise. L'employeur doit décider si chaque employé reçoit ses indemnités dans le cadre ou en plus du budget mobilité légale.

Ceci en tenant compte des règles mentionnées ci-dessus. L'employeur ne peut donc décider d'accorder l'allocation en plus que si chaque employé y a droit.

Cela dépend de la taille de votre entreprise et de son avancée dans le processus (politique de mobilité existante, calcul du TCO...). Nous prenons le temps nécessaire pour garantir une mise en œuvre de qualité et entièrement conforme. Pour les PME prêtes et souhaitant une implémentation standard, il faut généralement compter 10 jours à quelques semaines entre la phase de préparation et une mise en place opérationnelle. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir ce qui s'applique à votre entreprise.

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Non, Mbrella ne propose pas de gérer le plan de cafétéria. Cependant, vous pouvez gérer des Budget Flexible qui, contrairement au Budget Mobilité Légal, peut être utilisé par tous, sans condition, et dans le cadre d'un plan de cafétéria.

Il le sera bientôt. Les entreprises de plus de 50 employés auront jusqu'au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité, et jusqu'au 1er janvier 2028 pour les entreprises de 15 à 50 employés. Les entreprises de moins de 15 employés sont actuellement exemptées. Le « code d'importance » de l'ONSS est utilisé pour déterminer le nombre moyen de salariés (fixé chaque année en janvier par l'ONSS en fonction de l'emploi au cours de la période de référence, qui comprend les trois premiers trimestres de l'année précédente et le quatrième trimestre de l'année précédente). Exception : les employeurs considérés comme des « entreprises en difficulté » (selon la définition fiscale applicable) ne sont pas tenus d'offrir le budget mobilité lorsque la condition des 36 mois est remplie.

Lorsque vos employés se rendent chez un client ou se rendent à un événement, ils ont souvent des dépenses liées à la mobilité, comme le stationnement, les transports en commun, les trottinettes électriques, ... Ces frais professionnels peuvent être remboursés via un budget professionnel.

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Le budget mobilité flex est un budget que tous les employés peuvent utiliser pour rembourser leurs dépenses de mobilité durable. Ils peuvent dépenser leur budget dans les transports en commun, le stationnement, les trottinettes électriques, les vélos partagés... au lieu de limiter leurs options juste au train par exemple. C'est l'alternative idéale pour les entreprises qui ne respectent pas les conditions strictes du budget mobilité fédéral ou qui souhaitent récompenser leurs employés en leur offrant un avantage durable. Mais aucun coût de logement n'est possible et les impôts et les cotisations sociales sont payés en fonction du type de dépense.

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Les employés éligibles au budget mobilité fédéral doivent disposer d'une voiture de société ou être éligibles à une voiture dans le cadre de la politique (automobile) de leur employeur. L'exigence relative à la période d'attente précédente a été supprimée, ce qui permet une éligibilité immédiate. Cependant, le budget mobilité n'est disponible que si l'employeur répond à certaines exigences (voir « Mon entreprise peut-elle proposer le budget mobilité ? »)

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Oui, le budget mobilité fédéral profite aux petites entreprises en étant neutre en termes de coûts et en améliorant la satisfaction des employés grâce à des options de transport flexibles et respectueuses de l'environnement, tout en offrant des avantages fiscaux et en soutenant les objectifs de développement durable.

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Pour calculer le budget de mobilité autorisé, vous devez déterminer le coût total de possession (TCO) de la voiture de société. Cela inclut toutes les dépenses connexes telles que le prix d'achat ou de location, le carburant, les assurances, l'entretien, les taxes et l'amortissement. Vous pouvez utiliser la formule des coûts réels ou la formule forfaitaire. La méthode de calcul choisie doit être utilisée de manière cohérente au sein de votre entreprise. Mbrella peut vous aider à calculer le TCO.

Si vous vivez à moins de 10 km de votre lieu de travail habituel, vous pouvez financer le loyer ou les intérêts hypothécaires et les paiements de capital avec le budget mobilité fédéral. Votre lieu de travail habituel est-il explicitement mentionné sur votre contrat de travail MAIS travaillez-vous habituellement (plus de 50 %) ailleurs (par exemple depuis votre domicile) ? Votre « lieu de travail normal » peut alors être votre lieu de travail réel. Veillez à ce que votre employeur puisse le prouver à l'administration.

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Non, les employeurs ne sont pas tenus de proposer toutes les options de mobilité dans le cadre du budget mobilité fédéral. Ils ont la possibilité de choisir les options à proposer, en fonction de la politique de leur entreprise et des besoins de leurs employés. Les employeurs doivent garantir à leurs employés une communication claire sur les options disponibles. Les catégories de dépenses peuvent être gérées dans Mbrella.

Les employeurs belges ne sont pas tenus de proposer le budget mobilité fédéral à chaque salarié possédant une voiture de société. Il s'agit d'une option volontaire que les employeurs peuvent proposer, et l'employeur et le salarié doivent accepter de participer au système de budget mobilité. Cela permet une flexibilité et une négociation entre l'employeur et l'employé quant à l'opportunité de passer d'une voiture de société au budget mobilité fédéral.

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Les employés peuvent dépenser le budget mobilité fédéral pour différentes options. Il s'agit notamment des voitures respectueuses de l'environnement, des moyens de transport durables tels que les vélos et les transports en commun, ainsi que des frais de logement à une certaine distance du lieu de travail ou lorsque vous travaillez à domicile plus de la moitié du temps. En outre, tout budget restant peut être reçu en espèces à un taux d'imposition avantageux, garantissant flexibilité et efficacité fiscale. Pour en savoir plus, cliquez ici : https://app.mbrella.io/explore-hub

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Les entreprises éligibles au budget mobilité doivent répondre à des critères spécifiques. Tout d'abord, ils doivent avoir mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition de leurs employés pendant une période ininterrompue d'au moins 36 mois immédiatement avant la mise en œuvre du budget mobilité. Cette éligibilité garantit que le budget mobilité peut servir d'alternative au système de voiture de société, en promouvant des options de transport plus durables.

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En Belgique, il existe 3 types de budgets mobilités. Les budgets Legal, Flex et Business. Pour en savoir plus sur leurs différences, cliquez ici.

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Le budget mobilité fédéral est un système flexible qui permet aux employés d'échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget. Ce budget peut être consacré à des voitures respectueuses de l'environnement, à des options de transport durables et à des frais de logement. Le budget non utilisé peut être reçu en espèces à la fin de l'année à un taux d'imposition avantageux. Cela offre des avantages fiscaux et favorise la mobilité durable.