FAQs

Le budget mobilité fédéral est un système flexible qui permet aux employés d'échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget. Ce budget peut être consacré à des voitures respectueuses de l'environnement, à des options de transport durables et à des frais de logement. Le budget non utilisé peut être reçu en espèces à la fin de l'année à un taux d'imposition avantageux. Cela offre des avantages fiscaux et favorise la mobilité durable.

En Belgique, il existe 3 types de budgets mobilités. Les budgets Legal, Flex et Business. Pour en savoir plus sur leurs différences, cliquez ici.

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Les entreprises éligibles au budget mobilité doivent répondre à des critères spécifiques. Tout d'abord, ils doivent avoir mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition de leurs employés pendant une période ininterrompue d'au moins 36 mois immédiatement avant la mise en œuvre du budget mobilité. Cette éligibilité garantit que le budget mobilité peut servir d'alternative au système de voiture de société, en promouvant des options de transport plus durables.

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Les employés peuvent dépenser le budget mobilité fédéral pour différentes options. Il s'agit notamment des voitures respectueuses de l'environnement, des moyens de transport durables tels que les vélos et les transports en commun, ainsi que des frais de logement à une certaine distance du lieu de travail ou lorsque vous travaillez à domicile plus de la moitié du temps. En outre, tout budget restant peut être reçu en espèces à un taux d'imposition avantageux, garantissant flexibilité et efficacité fiscale. Pour en savoir plus, cliquez ici : https://app.mbrella.io/explore-hub

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Les employeurs belges ne sont pas tenus de proposer le budget mobilité fédéral à chaque salarié possédant une voiture de société. Il s'agit d'une option volontaire que les employeurs peuvent proposer, et l'employeur et le salarié doivent accepter de participer au système de budget mobilité. Cela permet une flexibilité et une négociation entre l'employeur et l'employé quant à l'opportunité de passer d'une voiture de société au budget mobilité fédéral.

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Non, les employeurs ne sont pas tenus de proposer toutes les options de mobilité dans le cadre du budget mobilité fédéral. Ils ont la possibilité de choisir les options à proposer, en fonction de la politique de leur entreprise et des besoins de leurs employés. Les employeurs doivent garantir à leurs employés une communication claire sur les options disponibles. Les catégories de dépenses peuvent être gérées dans Mbrella.

Si vous vivez à moins de 10 km de votre lieu de travail habituel, vous pouvez financer le loyer ou les intérêts hypothécaires et les paiements de capital avec le budget mobilité fédéral. Votre lieu de travail habituel est-il explicitement mentionné sur votre contrat de travail MAIS travaillez-vous habituellement (plus de 50 %) ailleurs (par exemple depuis votre domicile) ? Votre « lieu de travail normal » peut alors être votre lieu de travail réel. Veillez à ce que votre employeur puisse le prouver à l'administration.

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Nous proposons une gestion simple des abonnements pour la NMBS-SNCB, la STIB-MIVB, De Lijn et TEC.

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Pour calculer le budget de mobilité autorisé, vous devez déterminer le coût total de possession (TCO) de la voiture de société. Cela inclut toutes les dépenses connexes telles que le prix d'achat ou de location, le carburant, les assurances, l'entretien, les taxes et l'amortissement. Vous pouvez utiliser la formule des coûts réels ou la formule forfaitaire. La méthode de calcul choisie doit être utilisée de manière cohérente au sein de votre entreprise. Mbrella peut vous aider à calculer le TCO.

Dans le budget mobilité fédéral, les dépenses comprennent les coûts des voitures écologiques, des transports en commun, des vélos et du logement à proximité du lieu de travail. Ils sont couverts par les trois piliers du budget. En revanche, les indemnités de trajet sont des remboursements directs pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, et sont conformes aux politiques sectorielles et aux réglementations fiscales standard.

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