Modèle de politique de télétravail structurel (100% conforme)
En vertu de la CCT 85, le télétravail structurel doit être formalisé par écrit avant son démarrage. Ce modèle vous fournit tout ce dont vous avez besoin — une politique de télétravail prête à l'emploi et un avenant au contrat de travail, entièrement conformes au droit belge et conçus pour s'articuler avec votre politique de budget mobilité.
Ce qui est inclus :
- ✅ Politique de télétravail structurel (éligibilité, horaires, droit à la déconnexion, matériel, RGPD, …)
- ✅ Avenant au contrat de travail (planning, durée, indemnité de télétravail, remboursements de frais)
Prix: 400€
Délai: Maximum 2 jours ouvrables après réception de votre demande
Est-ce une obligation légale ?
Oui. La CCT 85 exige un accord écrit pour chaque employé en télétravail structurel. Sans cette formalisation, vous êtes exposé à un risque juridique en cas de litige sur les conditions de travail, les frais ou un accident au domicile. Une politique formelle protège aussi vos employés : elle garantit le remboursement correct des frais et préserve leur droit à la déconnexion.