Remboursement de la recharge à domicile des véhicules électriques en Belgique (tarifs CREG)

Les tarifs forfaitaires CREG utilisés pour calculer les coûts réels d’électricité pour le premier trimestre 2026 ont désormais été publiés. Ces tarifs représentent le montant fixe maximal par kWh que les employeurs peuvent rembourser à leurs employés pour la recharge de leur voiture de société électrique à domicile.

Remboursement de l’électricité

Pour rappel, lorsque l’employeur rembourse les frais d’électricité liés à la recharge à domicile, ce remboursement n’est pas inclus dans le calcul forfaitaire de l’avantage toute nature (ATN) pour l’usage privé du véhicule. Il est traité comme un avantage distinct.

Il est toutefois possible de ne faire imposer qu’un seul avantage toute nature, sans créer un avantage imposable supplémentaire, pour autant que certaines conditions soient remplies. L’une des conditions essentielles est que le remboursement doit être basé sur les coûts réels d’électricité du travailleur.

Comment calculer ça ? L’administration fiscale autorise l’utilisation d’un montant fixe par kWh pour estimer les coûts réels d’électricité, mais uniquement si ce montant ne dépasse pas le tarif CREG applicable.

Règles relatives aux tarifs CREG

Pour chaque trimestre, le montant fixe maximal par kWh est déterminé par région, en fonction du lieu de résidence du travailleur. Cela signifie qu’un nouveau tarif maximal est fixé quatre fois par an, pour chaque région.

Les employeurs peuvent rembourser les frais d’électricité jusqu’au maximum régional (ou choisir un tarif inférieur), en fonction du lieu de résidence du travailleur.

Les employeurs peuvent également choisir de ne pas faire de distinction selon le lieu de résidence. Dans ce cas, le montant fixe par kWh doit correspondre au tarif régional le plus bas applicable pour le trimestre concerné. Si cette option est choisie, elle doit être appliquée de manière cohérente pendant toute l’année civile.

Montant forfaitaire maximal par kWh

Comment gérer ces coûts énergétiques avec Mbrella ?

Mbrella aide les employeurs à gérer le remboursement de la recharge à domicile de manière structurée et conforme à la législation, sans devoir recourir à des calculs manuels ou à des feuilles de calculs complexes.

Avec Mbrella, vous pouvez désormais :

• Suivre comment et où les travailleurs rechargent leur véhicule électrique 
• Appliquer des règles de remboursement alignées sur les tarifs CREG en vigueur
• Définir des budgets de recharge et des plafonds de coûts par travailleur
• Rembourser la recharge à domicile directement via la paie
  
  

Avec Mbrella Charge, les données de recharge étant intégrées aux processus de payroll, les remboursements sont correctement traités comme un avantage distinct. Cela permet d’éviter une double imposition lorsque les conditions sont remplies.

La plateforme prend également en charge :

• Les différentes configurations de remboursement selon la région
• L’application cohérente d’un tarif unique lorsque cela est requis
• Une visibilité claire pour les équipes RH et finance sur l’évolution des coûts de recharge
  
  

Cela facilite l’adaptation lorsque de nouveaux tarifs trimestriels CREG sont publiés, sans devoir modifier les processus ou vérifier chaque dossier manuellement.

Vous souhaitez simplifier le remboursement de la recharge de votre flotte de véhicules électriques ? Réservez votre démo dès maintenant !

Foire aux questions (FAQ)

1. À quoi servent les tarifs forfaitaires CREG ?
Ils fixent le montant maximal par kWh que les employeurs peuvent rembourser pour la recharge à domicile d’un véhicule électrique de société.

2. Les remboursements de recharge à domicile sont-ils imposables pour les travailleurs ?
Non, tant que le remboursement est basé sur les coûts réels d’électricité et qu’il respecte les directives de la CREG.

3. Les employeurs peuvent-ils utiliser un tarif fixe au lieu des coûts réels d’électricité ?
Oui, un montant fixe par kWh est autorisé, pour autant qu’il ne dépasse pas le tarif CREG applicable.

4. Le tarif de remboursement dépend-il du lieu de résidence du travailleur ?
Oui, les tarifs CREG varient selon la région et sont basés sur le domicile du travailleur.

5. Les employeurs peuvent-ils appliquer un tarif unique pour tous les travailleurs ?
Oui, mais il doit s’agir du tarif CREG régional le plus bas et il doit être appliqué pour toute l’année civile.

6. À quelle fréquence les tarifs d’électricité de la CREG sont-ils mis à jour ?
La CREG actualise les montants maximaux de remboursement chaque trimestre.

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